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Informations au client 291

Informations au client

Enregistrement des données du

véhicule et vie privée ................. 291

Enregistrement des

données du véhicule et

vie privée

Enregistrements des

données d'événements

Le véhicule est doté d'une série de

systèmes sophistiqués qui surveillent

et commandent plusieurs paramètres

du véhicule. Certaines données peu‐

vent être mémorisées pendant le

fonctionnement normal afin de facili‐

ter la réparation des dysfonctionne‐

ments détectés ; d'autres données

sont uniquement mémorisées en cas

de collision ou de quasi-collision ; ces

systèmes sont communément appe‐

lés « enregistreurs de données d'évé‐

nements » (EDR).

Les systèmes peuvent enregistrer

des données relatives à la situation

du véhicule et sur la façon dont il était

utilisé (p. ex. régime moteur, utilisa‐

tion des freins, bouclage des ceintu‐

res de sécurité). Pour les lire, il faut

disposer d'un équipement spécial et

d'un accès au véhicule. Cela aura lieu

quand le véhicule est à l'entretien

dans un atelier. Certaines données

sont chargées électroniquement

dans les systèmes de diagnostic glo‐

bal. Le constructeur n'accédera pas

aux informations relatives à un acci‐

dent ou ne les partagera pas avec des

tiers sauf

■ en cas de consentement du pro‐

priétaire du véhicule ou bien du lo‐

cataire du véhicule si le véhicule est

loué ;

■ suite à une requête officielle de la

police ou d'une organisation gou‐

vernementale similaire ;

■ en tant qu'élément de défense du

constructeur dans le cadre d'ac‐

tions judiciaires ;

■ si cela est prescrit par la loi.

En outre, le constructeur peut utiliser

les données collectées ou reçues

■ à des fins de recherche du cons‐

tructeur ;

■ pour les rendre disponibles pour les

besoins de la recherche pour au‐

tant que la confidentialité soit assu‐

rée et que le besoin, démontré ;

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